Legal

Afin de bénéficier pleinement de nos services, il est demandé à l’ensemble de nos clients de bien prendre le temps de lire les présentes conditions et de disposer également du droit d’information. Veuillez noter que dans le cadre d’une prise de contact avec notre agence, selon nos CGU, CGV et Mentions Légales après mise à jour en date du 30/01/2025, chaque client prend connaissance et accepte les conditions avant toutes relations avec la TTG. 

MàJ le : 30/01/2025 | par : TTG Conciergerie SASU / SAS Staff

Le nom de l’entreprise TTG Conciergerie SAS inclus les autres marques : 

• KOTS

• BnB Gestion

• Conciergerie Alliance

• Miss Cleaning

• WS Conciergerie

• ASASP

PRÉAMBULE

TTG Conciergerie SAS est une société par actions simplifiées unipersonnelle dont le siège d’exploitation est sis 12 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi. Dans la présente Politique de confidentialité, le terme TTG Conciergerie SAS (et « nous », « notre » et « nos ») renvoie au siège social, situé à l’adresse ci-dessus.

Veuillez prendre le temps de lire la présente politique qui explique la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et transférons les informations personnelles que vous nous fournissez sur nos sites Web ou nos applications mobiles (collectivement les « Plateformes »), ou lorsque vous contactez un Conseiller ou un de nos Concierges Privés par téléphone. Elle explique également la façon dont nous collectons des informations à l’aide de cookies et de technologies similaires lorsque vous utilisez nos Plateformes.

La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en Juin 2018. Nous sommes susceptibles de modifier la Politique de confidentialité à tout moment ; veuillez donc la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour. Nous vous informons que nous n’avons pas l’obligation de notifier en cas de changement les clients, ou tiers personnes.

UTILISATION DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

Pour accéder à certaines parties de nos Plateformes ou Newsletter, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès de nous. Durant l’enregistrement, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles vous concernant (pour exemple votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone…etc.). En saisissant vos informations dans les champs prévus à cet effet, vous permettez à TTG Conciergerie SAS de vous apporter les éclairages demandés ou vous fournir les services que vous sélectionnez.

En outre, nous pouvons également collecter des informations lorsque vous correspondez avec nous (par exemple courrier postal, mail, téléphone).

Nous collectons automatiquement des informations sur les utilisateurs de notre Plateforme, comme l’explique la section intitulée « Cookies et autres informations que nous collectons automatiquement », ci-après.

Nous utilisons les informations que vous nous communiquez pour :

•   traiter vos demandes et vos requêtes ;

•   vous transmettre des communications sur nos services ;

•   annoncer de nouveaux produits et événements nous concernant, dans le respect de vos préférences de communication (veuillez-vous reporter à la section « Modification, suppression et consultation de vos données personnelles » ci-après pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez contrôler ces communications) ;

•   effectuer des enquêtes afin d’améliorer les services que nous proposons à notre clientèle ;

•   prévenir la fraude et autres activités illégales ;

•   comprendre la façon dont notre Plateforme est utilisée afin d’améliorer notre Plateforme et nos offres.

COOKIES ET AUTRES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Comme la plupart des Plateformes, TTG Conciergerie SAS peut tracer des adresses IP et utiliser des cookies et autres technologies analogues pour permettre de vous reconnaître et de personnaliser votre expérience, et obtenir des informations sur la façon dont les utilisateurs de notre Plateforme y accèdent. Ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies analogues.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte contenant des informations qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web ou une application mobile ; ils sont utilisés pour reconnaître votre ordinateur lorsqu’il accède à nouveau à un site Web ou une application mobile déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les plateformes ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des plateformes.

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience en ligne de nos visiteurs (par exemple, pour nous souvenir de vos préférences de langue) et pour mieux comprendre la façon dont nos Plateformes sont utilisées. Les cookies peuvent par exemple nous dire si vous avez déjà utilisé notre Plateforme par le passé ou si vous êtes un nouveau visiteur.

Vous pouvez gérer et désactiver l’utilisation de cookies de tiers sur la page Internet suivante :

• Gérer et désactiver l’utilisation de cookies de tiers

Sociétés assurant la gestion des cookies : 

i. Google Inc. (« Google ») :

Google est certifié EU-U.S. Privacy Shield.

Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données, ainsi qu’à leur enregistrement et leur traitement par Google. Google vous informe sur ce point via le lien suivant :  

• Google

ii. Adobe Systems Inc. (« Adobe »)

Adobe est certifié EU-U.S. Privacy Shield.

Pour vous opposer à une exploitation par le produit Adobe Analytics, vous pouvez suivre ce lien :

• Adobe

Quels sont les cookies utilisés par TTG Conciergerie SAS ?

Les Plateformes n’installent que le type de cookies « d’utilisation » sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles par l’intermédiaire de cette Plateforme et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées. Sans ces cookies, des services nécessaires pour répondre à vos demandes, tels que les pages servant aux transactions et les comptes protégés par un accès sécurisé, ne pourraient pas être fournis.

Les informations recueillies sont des informations agrégées qui ne permettent pas d’identifier les différents visiteurs. Ces informations incluent le nombre de visiteurs de notre Plateforme, les plateformes qui les ont dirigés vers notre Plateforme, et les pages qu’ils ont consultées sur notre Plateforme.

Nous utilisons ces informations pour que notre Plateforme fonctionne plus efficacement, pour réunir des informations démographiques larges et pour surveiller le niveau d’activité sur notre Plateforme.

Contrôler ou supprimer les cookies

Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies, et nous vous expliquons comment exercer ce droit ci-dessous. Toutefois, veuillez noter que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre Plateforme.

Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies à l’aide de notre outil d’acceptation des cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur afin que les cookies de cette Plateforme ne puissent être placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Pour cela, suivez les instructions de votre navigateur (généralement, dans les rubriques Aide, Outils ou Édition).

Pour plus d’informations sur les cookies ainsi que pour connaître les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, les gérer et les supprimer, consultez www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

ADRESSE IP

Nous sommes susceptibles de collecter des informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre temps de connexion et le type de navigateur que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent notre Plateforme ou à des fins de documentation interne. Nous ne diffusons en aucun cas ces informations à des tiers externes à la société.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Nous nous engageons à ne pas louer, vendre ou partager des informations personnelles vous concernant avec des tiers ou des sociétés non affiliées et non partenaire au groupe TTG Conciergerie SAS. Néanmoins, il faut noter que nous sommes susceptible de partager vos coordonnées avec des partenaires pouvant, dans votre unique intérêt vous proposer des services. Nous limitons l’accès aux informations personnelles vous concernant aux employés qui ont réellement besoin d’y accéder pour vous fournir des produits ou des services et remplir leur mission. Nous avons mis en place des mesures techniques, organisationnelles, physiques, électroniques et administratives appropriés pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre toute utilisation non autorisée ou illégale et contre les pertes, dommages ou destructions accidentels.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les informations que nous collectons peuvent être transférées, stockées et traitées dans tout pays ou territoire où une ou plusieurs sociétés du groupe TTG Conciergerie SAS. Si ces autres territoires n’appliquent pas le même niveau de protection des données que celui qui est assuré dans votre pays, nous continuerons à protéger les informations personnelles que nous transférons conformément à la présente Politique de confidentialité.

MODIFICATION, SUPPRESSION ET CONSULTATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez demander une copie des informations personnelles vous concernant qui figurent dans nos registres pour corriger toute inexactitude et pour actualiser des informations obsolètes. Pour exercer ces droits ou pour toute objection quant à l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez contacter nos Service Clients par courrier A/R l’adresse : Service Clients TTG SAS 12 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront alors publiées sur cette Plateforme. En acceptant les présentes, vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées.

Il est inclus dans le présent document, en complément, l’accord annexe relatif à la sous-traitance de traitement(s) conformément à l’art. 28 du RGPD en tant qu’annexe à un ou plusieurs contrats utilisés par le donneur d’ordre.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou commentaire sur la Politique de confidentialité, ou sur tout autre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous avec un courrier A/R. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez obtenir une copie des données personnelles vous concernant qui sont en notre possession.

Pour tout courrier à notre attention, merci de joindre obligatoirement, la photocopie d’un moyen d’identité, avec une période de validité dépassant 3 mois.

TTG Conciergerie SASU

Siège d’Exploitation

12 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi

Note : En cas d’envoi de courrier à notre attention, relatif à notre politique de confidentialité sans A/R, ou sans document prouvant votre identité, notre groupe n’a aucunement l’obligation d’apporter une réponse.

Mentions Légales & Informations Générales

Afin de vous assurer la meilleure compréhension de nos services et de notre fonctionnement, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Mentions Légales. En interagissant avec nos services, notamment en nous contactant ou en souscrivant à nos offres, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), nos Conditions Générales de Vente (CGV) et les présentes Mentions Légales, mises à jour au 30/01/2025.

1. Qui Sommes-Nous ? (Identification de la Société)

Nos services sont fournis par TTG Conciergerie SASU, agissant notamment sous les marques KOTS et BnB Gestion, ainsi qu’en collaboration avec TTG Alliance (Association loi 1901). Bien que ces marques et entités opèrent avec une certaine autonomie, TTG Conciergerie SASU est l’entité juridique centrale et votre cocontractant principal pour la majorité des services offerts sous l’égide du Groupe Conciergerie Alliance.

TTG Conciergerie SASU

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

• Capital social : 1 000,00€

• SIRET : 853663771

• Code APE : 8299Z

• N° de TVA Intracommunautaire : FR 41 853663771

• Siège social : 15 rue Léon Geffroy – 94 400 – Vitry-sur-Seine

• Responsable de la publication : Julien STOLTZ (P/O)

Contact : Pour toute question, veuillez utiliser les formulaires de contact disponibles sur nos sites affiliés et sur le site principal du Groupe Conciergerie Alliance : https://conciergerie-alliance.fr.

2. Conception, Hébergement et Support

2.1 Conception Technique et Hébergement

La conception technique et la réalisation graphique de nos sites sont assurées sous la responsabilité du Groupe Conciergerie Alliance.

• Hébergeur du site : 1&1 Internet SARL

  • Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

  • Statut : Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 431 303 775

2.2 Support Informatique (IT)

Un service de support informatique est mis à la disposition de nos clients. Basée en France et intégrée au Groupe Conciergerie Alliance, notre équipe IT est joignable via nos formulaires en ligne pour toute assistance.

2.3 Plateformes de Travail et d’Échanges

Le Groupe Conciergerie Alliance utilise plusieurs plateformes de travail et d’échanges numériques. Les données stockées sur ces plateformes, nécessaires à l’exécution de nos services, sont traitées par TTG Conciergerie SASU.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation abusive par le client, ou d’une erreur de manipulation qui ne serait pas imputable à nos systèmes ou à une négligence de notre part. Avant de valider ou de transmettre du contenu, veuillez toujours vérifier attentivement l’identité du destinataire et la pertinence des informations.

2.4 Support Téléphonique

Notre numéro de support téléphonique principal, le 01 85 73 25 89, peut transférer vos appels vers d’autres lignes internes à TTG Conciergerie SASU.

Enregistrement des appels : Pour des raisons de preuve, de formation de nos équipes et d’amélioration continue de la qualité de nos services, vos conversations téléphoniques (vers ou depuis nos numéros) sont susceptibles d’être enregistrées par TTG Conciergerie SASU. Ces enregistrements sont conservés pour une durée nécessaire à l’atteinte de ces finalités et sont traités conformément à notre Politique de Confidentialité. Ils sont destinés à un usage interne et ne seront pas ré-exploités à d’autres fins sans votre consentement ou une obligation légale.

Mentions légales vocales : Lorsque vous contactez notre serveur vocal général, des mentions légales importantes vous sont communiquées. Pour les réécouter, veuillez composer le 01 85 73 25 89 et suivre les instructions vocales (appuyez sur la touche étoile).

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Site Web et Contenus Associés

Le site internet et l’ensemble de ses droits (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive et totale de TTG Conciergerie SASU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de tout élément du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de TTG Conciergerie SASU. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nos sites web (https://conciergerie-alliance.fr, www.admin.ttgestion.eu, www.bnb.ttgestion.eu, et autres sites affiliés listés) sont enregistrés dans les domaines gérés par l’ICANN (http://www.icann.org) et/ou l’IANA.

3.2 Courriels (Adresses et Contenu)

Les adresses email utilisant les domaines @ttgestion.eu ou @conciergerie-alliance.fr sont la propriété exclusive de TTG Conciergerie SASU.

Les informations contenues dans nos messages électroniques et leurs pièces jointes sont confidentielles et destinées uniquement au(x) destinataire(s) désigné(s). Si vous avez reçu un email par erreur, veuillez en informer immédiatement l’expéditeur par retour d’email, puis supprimer le message de votre système. Toute diffusion, distribution ou copie non autorisée est strictement interdite.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité pour nos systèmes, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre toutes les menaces externes (telles que les virus informatiques ou le phishing). Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’un événement extérieur échappant à notre contrôle raisonnable ou à notre négligence.

Alerte Phishing : Le phishing (hameçonnage) est une technique de fraude en ligne. Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une tentative d’escroquerie. En cas de doute sur l’authenticité d’un email que vous recevez, ne cliquez sur aucun lien, ne téléchargez aucune pièce jointe et ne répondez pas. Contactez votre interlocuteur par un autre moyen de communication fiable.

4. Crédits Photos, Visuels, Pictogrammes et Logos

Toutes les informations, photos, visuels, pictogrammes et logos présents sur ce site sont régis par les législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ces éléments sans l’accord écrit préalable d’un membre de la direction de TTG Conciergerie SASU est interdite et passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité Générale

Nous nous efforçons d’assurer des mises à jour quotidiennes de notre site et de garantir son accessibilité. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables d’une interruption temporaire ou d’une inaccessibilité des services due à des raisons de maintenance technique ou à des problèmes indépendants de notre volonté. Ces interruptions vous seront communiquées dans la mesure du possible.

De même, bien que nous mettions tout en œuvre pour l’exactitude des informations, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions qui pourraient survenir.

Contact Juridique et Vos Droits

Pour toute correspondance officielle, notamment juridique, nécessitant un accusé de réception et une preuve d’identité, veuillez adresser votre courrier à :

SERVICE JURIDIQUE – TTG Conciergerie SASU – ONLINE 15, rue Léon Geffroy 94 400 Vitry sur Seine ZA bâtiment B1

Sites affiliés (liste non exhaustive) :

• https://conciergerie-alliance.fr

• www.admin.ttgestion.eu

• www.bnb.ttgestion.eu

Service Client : Notre service client est disponible :

• Du lundi au vendredi :

  • De 10h00 à 18h00 (assistance téléphonique)

  • De 18h30 à 21h00 (support par courriel)

• Samedi :

  • De 11h00 à 17h00 (pour les clients ayant des prestations en cours)

Vos Droits relatifs aux Données Personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de déréférencement concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre service juridique via le formulaire de contact sur notre site officiel https://conciergerie-alliance.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessus.

Conditions Générales de Vente (CGV) & d’Utilisation (CGU)

Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) définissent les termes du contrat qui nous lie à vous, le client, pour les services d’externalisation administrative et technique que nous proposons. Elles s’appliquent à toutes nos prestations et offres commerciales, incluant celles disponibles sur https://www.ttgestion.eu.

En faisant appel à nos services, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité de ces CGV, ainsi que nos CGU et Mentions Légales, disponibles sur https://ttgestion.eu. Si vous avez des réserves, la souscription à nos services n’est pas possible sans un accord écrit spécifique de notre part.

1. Qui sommes-nous ? (Le Prestataire)

Nos services sont fournis par les entités suivantes, collectivement désignées « Le Prestataire » ou « LA SOCIÉTÉ » :

• TTG Conciergerie SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00€, immatriculée sous le numéro 85366377100014, située à Créteil. Elle est propriétaire de la marque KOTS et BnB Gestion.

• TTG Alliance : marque  et projet de l’Association loi 1901, immatriculée sous le numéro 87753119400026 ASASP.

Nous sommes votre partenaire pour l’externalisation de vos missions administratives et techniques, agissant collectivement sous l’égide de ces CGV, CGU et Mentions Légales.

2. Votre Rôle (Le Client)

Vous êtes « Le Client » : toute personne qui achète nos services ou en bénéficie, que ce soit directement ou en tant que client de l’un de nos clients finaux.

Ces conditions générales décrivent l’ensemble des droits et obligations de toutes les parties et régissent exclusivement notre relation contractuelle. En passant commande, vous êtes réputé les accepter pleinement et sans réserve. Ces conditions vous ont été mises à disposition via un lien hypertexte (legal.ttgestion.eu ou https://ttgestion.eu/) avant la conclusion de tout contrat.

Modification des Conditions Générales

Toute modification majeure de ces conditions générales vous sera notifiée par écrit (par exemple, par email). Ces nouvelles conditions entreront en vigueur après un délai de préavis raisonnable (généralement 15 jours), vous laissant le temps d’en prendre connaissance. Votre utilisation continue de nos services après cette période de préavis signifiera votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Comment Commander nos Services ?

a) Devis et Propositions Commerciales

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis ou d’une proposition commerciale détaillant les travaux à réaliser.

• Nos propositions sont valables 20 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire ou prolongation acceptée par nous.

• Elles sont établies sur la base de notre grille tarifaire en vigueur et des informations que vous nous avez fournies à cette date.

• Votre acceptation du devis ou de la proposition commerciale, signifiée par un « bon pour accord » par email, signature électronique ou signature manuscrite, vaut conclusion définitive.

Frais Engagés par LA SOCIÉTÉ (Mandat de Gestion) :

Dans le cadre d’un mandat de gestion administratif ou technique, LA SOCIÉTÉ est autorisée à engager des frais dans l’intérêt du client, ne dépassant pas 2 500,00€ par opération, sauf en cas d’urgence majeure où le client subirait un préjudice imminent. Chaque dépense sera dûment justifiée par une facture.

Liberté d’Engagement Pré-Contractuelle :

Jusqu’à la signature du devis ou de la proposition commerciale, LA SOCIÉTÉ reste libre de ses engagements et peut modifier ses tarifs ou retirer une offre.

b) Acceptation d’une Commande

Toute commande ou demande de prestation, pour être prise en compte, doit nous être adressée par email ou via tout autre canal de communication expressément convenu entre les parties.

Les prestations réalisées feront l’objet d’une facturation. Par défaut, la facturation est émise immédiatement après l’exécution du service. Un calendrier de facturation différent (par exemple mensuel) peut être convenu entre les parties. Sauf accord contraire, le règlement de la facture est dû dès sa réception.

4. Lieu et Durée des Interventions

Nos prestations peuvent être réalisées dans les locaux de LA SOCIÉTÉ, en télétravail, ou dans vos locaux avec votre matériel. En cas de dommage matériel causé sans intention de nuire par LA SOCIÉTÉ, notre responsabilité sera limitée à ce que la loi nous impose.

Si un contrat prévoit une date de début prévisionnelle mais que la première intervention réelle est décalée, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’ajuster le calcul de la durée d’engagement à partir de la date de première intervention effective. Par exemple, pour un contrat de trois mois débutant le 01/08/2019 mais avec une première intervention le 01/09/2019, la durée de trois mois pourra être comptabilisée à partir du 01/09/2019. Alternativement, LA SOCIÉTÉ pourra facturer un montant correspondant à la moyenne d’un mois plein de prestation effective pour couvrir les frais de gestion ou de conseil engagés durant la période de latence. En l’absence d’indicateur précis, LA SOCIÉTÉ pourra prendre comme référence 6 prestations par mois. Toute prestation programmée ou assistance fournie reste due.

Occupation des Lieux du Client :

Lorsque la prestation est réalisée dans vos locaux, LA SOCIÉTÉ peut entreposer les affaires strictement nécessaires à l’exécution du contrat et, si nécessaire, se réserver et condamner un espace dédié à ses opérations. Le contenu de cet espace, acquis par LA SOCIÉTÉ et non encore réglé par le client, demeure la propriété de LA SOCIÉTÉ. Tout achat réalisé et consommé par LA SOCIÉTÉ dans le cadre de la prestation reste contractuellement à votre charge. LA SOCIÉTÉ s’engage à matérialiser clairement cette zone réservée par un affichage ou un dispositif compréhensible. Vous avez la possibilité de vous y opposer par écrit, en assumant les éventuels frais ou implications liés à cette opposition.

5. Contenu et Tarification Détaillée des Services

Début de Prestation et Gestion de l’Inactivité

Pour toute prestation de gestion technique ou administrative, la mission débute par une réservation ou une demande de réservation.

En cas de période d’inactivité de votre part (absence de demande de prestation) :

• Si la période d’inactivité est égale ou supérieure à 15 jours entre deux prestations, un montant fixe de 135€ sera facturé pour chaque tranche de 15 jours écoulée.

• Si la période d’inactivité est inférieure à 15 jours, la facturation sera effectuée au prorata du montant fixe de 135€.

Tarifs Horaires des Interventions

• Intervention administrative (ne nécessitant pas de compétence technique spécifique) : Maximum 90,00€ par heure entamée.

• Intervention avec compétences techniques spécifiques : Maximum 240€ par heure entamée.

Prestations Externalisées (Forfaits)

Forfaits « Technique », « Prise en charge technique », « Check-in/Check-out », « Sûreté » :

LA SOCIÉTÉ pourra, si nécessaire, faire intervenir un prestataire physique. Les tarifs horaires mentionnés ci-dessus s’appliqueront.

Forfait « Externalisation Technique » / Simple Entretien (Obligation de Moyens) :

LA SOCIÉTÉ, via son sous-traitant, s’engage à assurer le bon déroulement des opérations d’entretien suivantes : tirage et dépôt de linge (quelle que soit sa vétusté), lavage des sols, désinfection des surfaces fréquemment utilisées (sans utilisation d’agents chimiques nocifs nécessitant une habilitation ou un temps de pose supérieur à 5 minutes).

Sont expressément exclus de l’entretien récurrent : l’entretien des canalisations, fenêtres, vitres, plinthes, détartrages, aérations/VMC, nettoyage des murs, portes, plafonds, surfaces difficiles d’accès, surfaces extérieures, réorganisation du bien, entretien des tâches tenaces, dépoussiérage profond.

Majoration pour Prestation Spécifique :

Si LA SOCIÉTÉ détecte une prestation délicate (ex: grande saleté) ou la présence d’un animal nécessitant un nettoyage spécifique, une majoration pourra être appliquée à son appréciation, à un taux de 30€ par mètre carré entretenu.

Forfait « Check-in/Check-out » (hors Check-in/Check-out autonome) :

LA SOCIÉTÉ mettra en place un prestataire physique, sauf si une norme ou une alternative (ex: boîte à clés) a été convenue et portée à votre connaissance. Vous reconnaissez avoir été informé de ce dispositif et dégagez la responsabilité de LA SOCIÉTÉ en cas de réclamation pénale liée à ce dispositif. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec la norme ou l’alternative mise en place en nous contactant. Nous étudierons votre réclamation et apporterons une réponse. En cas de rejet, une résolution amiable pourra être recherchée.

Dispositif « Boîte à Clé » (Alternative Check-in/Check-out) :

Le dispositif alternatif « Boîte à clé » reste la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ. Il doit être sécurisé et fait l’objet de révisions ponctuelles par LA SOCIÉTÉ. Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de vandalisme ou de vétusté excessive du dispositif. En cas de vétusté majeure, LA SOCIÉTÉ pourra procéder à son remplacement, les frais de financement d’un nouveau dispositif en location durant le contrat étant à votre charge. Le financement de cette location vous sera facturé après inscription sur votre facture.

Vos Engagements et Conditions Préalables

Vous vous engagez à mettre à la disposition de LA SOCIÉTÉ tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de la mission définie, ceux-ci devant être de bonne qualité et fournis sur des supports valides. Tout retard, charge supplémentaire imprévue ou omission de votre part pourra entraîner une révision du délai de livraison, du prix, ou une annulation de la commande.

Entretien Initial Obligatoire (pour Mandat de Gestion) :

Dans le cadre d’un mandat de gestion administratif ou technique externalisé, pour la sécurité et l’image de LA SOCIÉTÉ et de ses sous-traitants, il est impératif que vous procédiez à un entretien complet de votre établissement (ex: nettoyage des murs, linge, plinthes, sols, menuiseries, sanitaires, façades de meubles de cuisine, vérification VMC, réagencement, tri des consommables, traitement des nuisibles, mise en place d’un espace de stockage pour LA SOCIÉTÉ) avant la première prestation.

• Cet entretien peut être réalisé par vous-même.

• Si vous ne le prenez pas en charge, LA SOCIÉTÉ pourra le réaliser et le facturera séparément du forfait, dans la limite de 30€ par mètre carré (nettoyé).

LA SOCIÉTÉ pourra effectuer une contre-visite pour s’assurer de la bonne réalisation de cet entretien initial et prendre le relais. Nous sommes en droit de vous demander tout document justifiant ces travaux. En cas de contre-visite négative, LA SOCIÉTÉ pourra, en fonction de ses disponibilités logistiques, prendre en charge cet entretien initial (facturation séparée du forfait, maximum 30€/m²).

Lors de la première visite, en cas de besoin d’un entretien complémentaire jugé nécessaire par LA SOCIÉTÉ, une facturation pourra être effectuée dans la limite de 30€/m² entretenu ou jusqu’à 50€/heure par agent présent sur place. Cette facturation pourra également dépendre de la sollicitation de LA SOCIÉTÉ et de ses agents.

6. Réception des Services

a) Acceptation des Prestations de Services

Vous avez la possibilité de solliciter LA SOCIÉTÉ par email pour vous informer du passage de nos équipes et pouvoir effectuer un contrôle de la prestation.

• Délai de réclamation :

  • 24 heures après la fin de la prestation si aucune tierce personne n’était présente sur le lieu d’exécution.

  • 12 heures si une tierce personne non liée à nos services ou en fonction pour l’établissement était présente.

• Acceptation Tacite : Conformément à l’article 1792-6 du Code civil, le non-retour de votre part dans les délais indiqués ci-dessus confirme la réception de la prestation sans réserve.

• Tous les autres travaux conclus par LA SOCIÉTÉ sont réputés reçus (sauf réserve expresse de votre part) sous vingt-quatre heures.

L’acceptation des prestations vous libère de toutes les obligations contractuelles, autres que les garanties légales prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil. Si la réception devait intervenir judiciairement, les frais correspondants seraient à votre charge. Aucun aménagement, même partiel, ou stockage par le Client ne sera possible avant une réunion et un procès-verbal de réception, faute de quoi la réception sera tacite et réputée « sans réserve ».

b) Réserves

En cas de réserves formulées dans les délais impartis, LA SOCIÉTÉ s’engage à y remédier ou à en accuser réception dans un délai de 72 heures ouvrées, sauf charges importantes dûment justifiées.

Vous devrez adresser à LA SOCIÉTÉ la confirmation de levée des réserves datée, par le canal préféré de LA SOCIÉTÉ, dans les 48 heures suivant notre intervention corrective. Le non-retour de votre part dans ce délai vaudra clôture de la réserve.

7. Gestion des Litiges et Non-Paiements

Litiges avec Sous-Traitants

Dans le cadre d’une prestation sous-traitée, LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité directe découlant d’une faute du sous-traitant, mais s’engage à choisir des partenaires qualifiés. En cas de litige avec un sous-traitant, LA SOCIÉTÉ pourra (sans obligation contractuelle) vous assister dans la recherche d’un arrangement amiable. En cas d’échec, nous vous communiquerons (sur demande écrite) les informations de contact et les documents nécessaires pour que vous puissiez établir directement un arrangement ou engager des poursuites avec le sous-traitant. LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable en cas d’incident avec un prestataire sous-traitant ou tout acteur externe à son organigramme légal.

Ne sont pas considérés comme des litiges relevant de notre responsabilité : un produit ou outil n’étant pas la propriété de LA SOCIÉTÉ, présentant une vétusté importante ou un risque justifiant son retrait par nos agents ou prestataires.

En cas de litige avec un sous-traitant, n’impliquant pas la responsabilité directe de LA SOCIÉTÉ et conformément à ces CGV, LA SOCIÉTÉ ne procèdera à aucun remboursement. Il vous appartiendra de demander un remboursement ou toute autre compensation légitime au sous-traitant.

Contrôles Qualité Inopinés :

LA SOCIÉTÉ peut intervenir pour contrôler la qualité des prestations du sous-traitant via des « contrôles inopinés » pour garantir la satisfaction client. En cas de contrôle négatif, LA SOCIÉTÉ pourra, à sa discrétion, émettre une réclamation auprès du sous-traitant et des prestataires concernés. Cette procédure relève de l’appréciation de LA SOCIÉTÉ et n’offre aucune garantie de résultat ou d’indemnisation. Vous acceptez ces contrôles inopinés et autorisez LA SOCIÉTÉ à agir potentiellement en votre nom contre le prestataire ou sous-traitant si nécessaire.

Pour des raisons de sécurité, vous n’êtes pas autorisé à être présent sur le lieu d’exécution d’une prestation technique externalisée sans autorisation écrite de LA SOCIÉTÉ.

Retard ou Défaut de Paiement

• Frais de Recouvrement : Pour tout dépassement de la date d’échéance inscrite sur la facture, des frais de recouvrement de 40,00€ pourront être facturés, conformément à la loi.

• Pénalités de Retard : Des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant total TTC de la facture non réglée à l’échéance, à compter du premier jour de retard.

Ces mesures n’obligent pas LA SOCIÉTÉ à émettre une mise en demeure préalable. En cas de recours à un organisme externe de recouvrement, tous les frais engendrés seront à votre charge en sus de la facture et des pénalités.

Rupture Contractuelle

En cas de rupture anticipée du contrat, LA SOCIÉTÉ pourra, à son appréciation, demander une indemnisation égale à 30% du chiffre d’affaires mensuel moyen généré avec vous, ou l’équivalent financier de 4 prestations par mois, calculé jusqu’à la fin initialement prévue du contrat. Ce montant est destiné à couvrir les frais d’indemnisation et de gestion de la rupture.

En cas de non-restitution des biens ou équipements appartenant à LA SOCIÉTÉ lors d’une rupture, ceux-ci seront facturés de plein droit au client.

Lors d’une résiliation avec préavis, LA SOCIÉTÉ éditera une facture de clôture, s’engageant à la plus grande transparence sur les dépenses antérieures engagées pour le client.

La rupture d’un accord entre LA SOCIÉTÉ et le client est formalisée par la restitution des équipements et une notification par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse contractuelle. Toute résiliation doit être justifiée par un moyen d’identité conforme à la législation en vigueur.

La rupture, cessation ou fin de contrat devient effective uniquement à réception du paiement intégral attendu par LA SOCIÉTÉ. Un paiement partiel peut être envisagé (sans obligation) en cas de litige clairement identifié sur la facture et si la demande intervient AVANT la date d’échéance. Au-delà de la date d’échéance, la facture doit être réglée intégralement.

La restitution des biens et/ou des clés par LA SOCIÉTÉ devient exigible de plein droit par le client dans les cinq jours ouvrés suivant la réception confirmée du paiement intégral et la clôture du contrat. Le client ne pourra tenir LA SOCIÉTÉ responsable s’il est en défaut de paiement.

Litiges Financiers et Réclamations

De manière générale, en cas de litige financier sur une facture, le client doit procéder au règlement et émettre une réclamation dans un délai maximum de 48 heures après le paiement. Attention : si le client ne procède pas au paiement avant la date d’échéance de la facturation, il devient impossible d’apporter une réclamation.

Si LA SOCIÉTÉ reçoit un paiement (complet ou partiel excluant le montant contesté) entre la date de facturation et la date d’échéance, la réclamation restera ouverte. En l’absence de retour du client suite à des échanges bilatéraux dans un délai de 48 heures, la réclamation sera réputée close. De manière générale, toute réclamation est réputée close sous 48 heures en l’absence de retour du client.

8. Prix et Modalités de Paiement

Prix

Les prestations de services font l’objet d’un devis estimatif présentant le prix définitif, détaillé par prestation et produit nécessaire, ainsi que (le cas échéant) le taux horaire de main-d’œuvre.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Toutes Taxes Comprises (TTC), frais de livraison inclus.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler des gestes commerciaux si la relation contractuelle est rompue par résiliation ou fait l’objet de réclamations récurrentes.

Nos tarifs sont susceptibles d’évoluer. Nous nous engageons à limiter ces modifications pour les prestations dépendant directement de nous (hors sous-traitance). Toute modification tarifaire vous sera signalée via la facture. Le prix indiqué dans le devis est le prix contractuel de la prestation. Toute modification de ce prix devra faire l’objet d’un avenant validé par les deux parties avant la prestation.

LA SOCIÉTÉ met à votre disposition un lexique pour faciliter la compréhension de ses actions, en complément et en priorité par rapport à la facture émise. Ce lien est le suivant : https://notice.ttgestion.eu.

Modalités de Paiement

Sauf autres modalités expressément prévues dans les conditions particulières, le prix est payable au comptant le jour de la réception de la facture ou de la livraison de la prestation.

En cas de mandat impliquant des dépenses avancées, LA SOCIÉTÉ peut demander une provision au client. Cette provision devra être versée par le client et sera justifiée a posteriori par LA SOCIÉTÉ, après dépense.

Aucun paiement dû à LA SOCIÉTÉ ne peut faire l’objet d’une réduction ou compensation sans notre accord écrit préalable.

Tout paiement s’impute sur les sommes dues, en commençant par les plus anciennes.

Vous disposez des modes de paiement suivants mis à disposition par le Prestataire : virements bancaires, chèque de banque, prélèvement automatique, paiement par carte bancaire.

9. Facturation

Le Prestataire établira une facture au Client dès réception de la commande ou à la fin de chaque mois, selon l’accord convenu. Elle sera transmise par voie électronique à l’adresse email indiquée dans le contrat.

10. Réserve de Propriété

Les produits, objets ou services non loués, mais livrés et facturés au Client, restent la propriété de LA SOCIÉTÉ jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix par le Client.

Jusqu’à cette date (paiement intégral), cette clause de réserve de propriété conserve sa pleine validité. Toutefois, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, sont transférés au Client.

Vous vous engagez à ne pas transformer, incorporer, revendre ou mettre en gage lesdits produits tant que le paiement complet n’a pas été effectué.¹

11. Confidentialité²

LA SOCIÉTÉ s’engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, penda³nt ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés. LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable d’une interception ou d’un détournement d’informations lors du transfert de données, notamment via Internet. Il appartient donc au Client, lors de la commande, d’informer LA SOCIÉTÉ des moyens de transfert souhaités pour garantir la confidentialité des informations sensibles.

De convention expresse, les résultats de la mission appartiennent pleinement au Client dès le paiement intégral de la prestation. LA SOCIÉTÉ s’interdit d’utiliser ou de faire état de ces résultats de quelque manière que ce soit, sauf autorisation écrite préalable du Client.

L’ensemble des prestations, documents émis ou échanges sont soumis à une stricte confidentialité. Toute diffusion est interdite sans accord écrit de LA SOCIÉTÉ, sauf si requise par une instance officielle. Toute divulgation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes, et LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice réellement subi.

12. Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent la suspension de ces obligations.

Exception : La vente d’un établissement n’est pas considérée comme un cas de force majeure. En cas de vente sans continuité du contrat, le client devra se conformer aux articles relatifs à la rupture contractuelle.

La partie invoquant la force majeure doit en avertir immédiatement l’autre partie de sa survenance et de sa disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser des travaux dont les intentions sont contraires à l’honnêteté ou à la morale (pornographie, racisme, incitation à la violence, etc.). Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard découle d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1218 du Code civil).

En cas de force majeure en cours de prestation (ex: hospitalisation, décès, inaptitude de l’intervenant), la prestation commencée reste due. LA SOCIÉTÉ pourra, à sa discrétion, apprécier la continuité ou non de la prestation. En cas de non-continuité, la prestation est déclarée close et, pour des raisons de confidentialité, ne pourra être rouverte par un héritier sans votre consentement préalable. Vous acceptez de ne pas tenir LA SOCIÉTÉ responsable devant les administrations compétentes dans ce cadre. Une consultation du dossier en cours de traitement par un membre autorisé (héritier ou représentant légal) est possible sous des conditions strictes : demande formulée sous huit jours ouvrés et communication de justificatifs validés par notre département juridique.

13. Domiciliation et Médiation

• Élection de Domicile : LA SOCIÉTÉ élit domicile au 15 rue Léon Geffroy, 94400, Vitry-sur-Seine.

• Médiation : Conformément aux dispositions légales, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige avec LA SOCIÉTÉ. Les coordonnées du médiateur seront communiquées par LA SOCIÉTÉ en cas de besoin.

14. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Ces conditions générales sont soumises à l’application du droit français, excluant spécifiquement les dispositions de la Convention de Vienne. Ceci s’applique tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à LA SOCIÉTÉ pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tous les différends concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du contrat seront portés devant le Tribunal Judiciaire de Créteil.

En cas d’erreur ou d’invalidité d’un paragraphe des présentes CGV, CGU ou Mentions Légales, seul le paragraphe en question sera réputé caduc, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.