Chez Conciergerie-Alliance.fr et l’ensemble de ses marques, notre mission est d’assurer un séjour agréable à nos voyageurs tout en garantissant la tranquillité et le respect des résidents des immeubles et quartiers où nous opérons. Malheureusement, comme l’ensemble du secteur de la location courte durée (LCD), nous sommes parfois confrontés au problème délicat de l’utilisation de nos logements à des fins de prostitution.
Il est impératif pour nous de clarifier notre position sur cette question, qui touche à la fois à la légalité, au respect du voisinage et à la protection de la propriété d’autrui.
⚖️ Ce que dit la loi française sur la prostitution et notre responsabilité
Il est essentiel de comprendre le cadre légal en France :
- Vous ne le savez peut être pas, mais la prostitution n’est pas illégale : Le fait pour un adulte de se prostituer n’est pas pénalement sanctionné en France. C’est une activité qui relève de la sphère privée.
- Ce qui est interdit et sévèrement puni :
- Le proxénétisme (le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en faciliter ou d’en organiser l’exercice) est un crime.
- Le recours à la prostitution (le client ‘consommateur de cette pratique, dès lors qu’il y a un échange d’argent‘) est interdit et passible d’une amende (1 500 € pour la première infraction).
- La mise à disposition d’un local en connaissance de cause pour la prostitution d’autrui peut être requalifiée en acte de proxénétisme, exposant le gérant ou le propriétaire à de lourdes peines (jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 € d’amende pour le proxénétisme par mise à disposition de locaux – Article 225-10 3° du Code pénal).
C’est là que réside toute la difficulté pour un gestionnaire de location saisonnière : notre intervention n’est donc pas tant motivée par l’activité en elle-même que par les troubles qu’elle occasionne ou le risque de requalification en proxénétisme si nous agissions avec tolérance ou négligence.
Pour rappel : Avis de Non-Responsabilité Légale (Conciergerie-Alliance.fr)
L’usage de nos biens est strictement limité à l’habitation de tourisme.
Nous tenons à rappeler à l’ensemble du public que notre groupe ne tolère AUCUNE activité commerciale ou professionnelle au sein de ses locations saisonnières, et encore moins celles qui engendrent des troubles (tapage, allées et venues excessives) aux résidents permanents.
Conciergerie-Alliance.fr et ses marques n’est ni l’auteur, ni le complice des agissements de ses locataires voyageurs. En conséquence, nous déclinons et rejetons toute responsabilité civile ou pénale quant à l’utilisation illicite ou perturbatrice faite par les occupants de nos logements. L’entière responsabilité des actes incombe aux signataires du contrat ou réservataires de location.
🔇 Notre politique : Intervention face aux troubles et aux dérangements
Notre devoir premier est d’assurer la quiétude des lieux et de nous prémunir contre toute implication involontaire dans une activité illégale (le proxénétisme).
Nous intervenons donc systématiquement et fermement lorsque l’activité, quelle qu’elle soit, occasionne un dérangement avéré du voisinage ou enfreint notre règlement intérieur.
Exemples de dérangements justifiant notre intervention :
- Tapage nocturne ou diurne : Bruits excessifs (musique forte, attroupement, fête, disputes, bruits de mobiliers jetés au sol, usage illicite de stupéfiants , etc.) conformément à la loi et aux textes en vigueurs.
- Aller et venues incessantes : Un flux continu de visiteurs, en particulier en dehors des heures réglementaires de calme, soit à partir de 21h00 jusqu’à 9h00 du matin inclus, est un motif de signalement.
- Non-respect des parties communes : Saleté, dégradations, ou tout comportement suspect troublant l’ordre de l’immeuble.
- Sur-occupation du logement : Le nombre de personnes ne doit jamais dépasser la capacité maximale prévue.
🔒 Nos Méthodes de Prévention et de Sécurité
Afin de protéger nos logements, les propriétaires et nos voisins, nous avons mis en place un processus de vérification et de dissuasion rigoureux :
1. Dépôt de Caution Obligatoire
Pour toute réservation effectuée via les plateformes Instant Booking comme Booking.com, où la vérification du profil est moins détaillée qu’une demande manuelle, le dépôt d’une caution significative est rendu obligatoire.
Notre But : La caution n’est pas seulement là pour couvrir d’éventuels dommages matériels. Elle est un outil de dissuasion majeur contre l’utilisation abusive du logement. Elle responsabilise le voyageur sur le respect absolu du règlement intérieur et de la tranquillité du voisinage.
2. Avertissements Clairs et Répétés
Dès la réservation, et particulièrement dans le règlement intérieur signé par le voyageur :
- Nous stipulons l’interdiction formelle de toute activité commerciale, professionnelle ou illicite dans le logement.
- Nous précisons que la tranquillité des lieux doit être respectée scrupuleusement, en particulier les heures de repos (21h-9h).
- Nous alertons sur le fait que tout signalement de tapage ou d’allées et venues excessives déclenchera notre procédure d’urgence si l’avertissement donné au préalable n’est pas respecté.
3. La Clause d’Expulsion Immédiate
C’est notre mesure la plus ferme, et elle est appliquée sans aucune tolérance en cas d’infraction majeure.
En cas de trouble du voisinage avéré et constaté, ou si l’activité dans le logement met en danger l’équilibre de l’immeuble, Conciergerie-Alliance.fr et l’ensemble de ses marques, se réserve le droit de mettre fin à la prise en charge du séjour avec une expulsion immédiate du locataire, sans possibilité de remboursement.
Cette décision est irrévocable et vise à protéger immédiatement les résidents et la propriété. Elle est prévenue en amont de la réservation (dans l’annonce), lors des échanges avec le voyageur, dans le manuel d’entrée également. L’ensemble des voyageurs en réservant nos logements, en font l’acceptation, sans réserve.
Protégeons Ensemble l’Image de la Location Saisonnière
La prostitution dans les LCD est un fléau qui nuit à l’image de l’ensemble de notre profession et affecte la vie des riverains. Chez Conciergerie-Alliance.fr et l’ensemble de ses marques, nous agissons avec vigilance, clarté et fermeté, en restant dans le cadre strict de la loi française : nous combattons les troubles et les risques de proxénétisme, et non l’activité elle-même, en protégeant avant tout la qualité de vie dans nos résidences.
Si vous êtes témoin de cas de prostitution, ou d’activité commerciale financière dans nos logements, voici les étapes recommandées à suivre :
- Nous prévenir (+33 9 70 70 70 73 ou en allant sur la page : help.conciergerie-alliance.fr [whatsapp])
Si besoin, nous procéderons à la deuxième étape qui sera de vous inviter à contacter les forces de l’ordre, en fonction de ce que vous nous décrivez. En effet, certains actes ne peuvent être réalisés par nos équipes, en fonction de ce qui est déclaré par vos soins. Ils relèvent des autorités locales publiques.
Nous vous remercions de votre lecture.